Le Centre Dentaire est constitué en référence au décret n° 2010.895 du 30 Juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement interne des Centres de santé mentionnés aux articles D.6323-1 et D.6323-9 du Code de la Santé Publique.
Le code de la Sécurité Sociale art. L.162-32 prévoit que le centre pratique la délégation du paiement du tiers. Ainsi les patients ne font pas l'avance des frais de leurs soins.
Le Centre Dentaire applique les tarifs conventionnels du secteur 1. Le Centre Dentaire pratique le tiers payant, s'occupe de la prise en charge mutuelles et accepte les CMU et AME.